Ordre du jour
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Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail; - la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen d'une série d'amendements
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Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur et fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg - Présentation générale par M. le Ministre