Ordre du jour
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Echange de vues sur la situation internationale
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Docpa n°5698 : Projet de loi - portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques; - portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques
- - Rapporteur de la partie A : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens - Liste des documents transmis par la Commission européenne entre le 16 et le 31 mars 2008 - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 101 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen COM (2008) 127 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Balkans occidentaux : renforcer la perspective européenne SEC (2008) 288 - Commission staff working document COM (2008) 135 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Agences européennes - Orientations pour l'avenir SEC (2008) 323 - Commission staff working document
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Divers