Commission des Pétitions

Meeting - 18 March 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2008

  2. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers