Ordre du jour
-
Echange de vues sur la situation internationale
-
Echange de vues sur le cas d'Ingrid Betancourt
-
Docpa n°5698 : Projet de loi - portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques; - portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
-
Dossiers européens - Liste des documents transmis par la Commission européenne entre le 16 et le 29 février 2008 - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 72 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Stratégie politique annuelle pour 2009 Rapporteur : M. Ben Fayot
-
Divers