Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 6 March 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement a) Echange de vue avec une délégation du Ministère de l'Environnement au sujet du surcoût de bâtiments agricoles résultant d'obligations environnementales (lettre de la commission du 29 janvier 2008) à partir de 15:15 b) Courrier du Président de la société coopérative CONVIS au sujet de l'article 19 du projet de loi

  2. Divers