Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 25 February 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Dossiers européens - Compte rendu de la réunion des Présidents des délégations auprès de la COSAC (Ljubljana, 18 février 2008) - Liste des documents transmis par la Commission européenne entre le 1er et le 15 février 2008

  3. Docpa n°5698 : Projet de loi - portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques; - portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Docpa n°5751 : Projet de loi portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007

    • - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers - Echange de vues sur une demande de l'APSOL