Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Meeting - 27 September 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Etat des grands chantiers

  2. Organisation des travaux de la commission

  3. Docpa n°4938 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2000

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur (ancien rapporteur : M. John Schummer; le rapport a été adopté le 3 mai 2004)