Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 24 January 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2008

  2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

    • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Prise de position de la commission par rapport aux recommandations nos 11, 13, 17 et 26