Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Meeting - 8 January 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Rapport d'activité du Médiateur 2006-2007 - Echange de vues en vue de l'élaboration d'un avis ou d'une prise de position

  2. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

    • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux