Commission des Pétitions

Meeting - 10 December 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 novembre 2007

  2. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

    • - Rapporteur : M. Camille Gira - Préparation du débat d'orientation

  3. Pétitions de MM. Peer Drobek et Edi Neumann - Décision à prendre quant à la recevabilité des pétitions (courrier électronique du 4 décembre 2007)

  4. Divers