Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 3 December 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du 01 octobre 2007

  2. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Continuation de l'échange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture

  3. Dossiers européens: COM/2007/0675 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Cinquième rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne {SEC(2007)1455}

  4. Divers