Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 22 November 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6 juin, 12 juin, 19 juin, 5 juillet et 9 juillet, 26 et 27 septembre 2007

  2. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Echange de vues avec des représentants de la Chambre d'Agriculture

  3. Dossiers européens COM(2007) 578 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’article 23 du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie COM(2007) 0572 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie par la prolongation de la période transitoire

  4. Divers