Commission du Travail et de l'Emploi
Meeting - 15 November 2007
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions du 24 juillet 2007 et du 6 septembre 2007
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Docpa n°5733 : Projet de loi relatif aux aides à la formation-recherche modifiant : - la loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; - le Code du Travail; - la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- - Présentation du texte et examen des points concernant le droit du travail
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divers