Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 26 September 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 6 juin, 12 juin, 19 juin, 5 juillet et 9 juillet 2007

  2. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Divers