Meeting - 27 March 2025

Docpa n°8452 : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8024 : Proposition de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier du groupe de traitement C1, détenteurs d'un diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme reconnu comme équivalent par le Ministère de l'Education Nationale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de la prise de position gouvernementale du 20 décembre 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8513 : Projet de loi introduisant l'unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8512 : Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (Vidéosurveillance à des fins policières - "VISUPOL")

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers