Meeting - 25 March 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2025

Docpa n°8434 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8395 : Projet de loi 1) relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance ; 2) relatif à la mise en oeuvre du principe « once only » ; 3) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) ; 4) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

• - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

L’évaluation des cyberattaques ayant visé les sites étatiques et les services essentiels depuis l’année précédente jusqu’à ce jour, ainsi que les mesures mises en œuvre pour y faire face et prévenir de futures attaques (Demande du groupe parlementaire LSAP du 15 janvier 2025)

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