Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

Meeting - 27 September 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'Etat conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat