Meeting - 8 May 2024

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 27 mars 2024 (matin), de la réunion du 27 mars 2024 (après-midi) (ECB, EPEET) et de la réunion jointe du 18 avril 2024 (ECB, EPEET)

Docpa n°8350 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis respectifs de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés et du Syvicol

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position

Divers