Commission du Règlement

Meeting - 20 March 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

    • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    • Docpa n°8361 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement