Meeting - 14 March 2024

Contrôle du principe de subsidiarité: COM(2023)769 et COM(2023)769-1 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité COM(2024)905 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive COM(2023)770, COM(2023)770-1 , SWD(2023) 402 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil

Examen des documents européens suivants: COM(2023)8362 COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne (ICE) «Fur Free Europe» COM(2024)16 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2016/1012 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») COM(2024)32 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les dépenses du FEAGA Système d'alerte précoce n° 11-12/2023

"Landwirtschaftsdësch" du 4 mars 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

Conseil "Agriculture et Pêche" du 26 février 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

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