Commission du Règlement

Meeting - 13 March 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8351 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

    • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    • Docpa n°8352 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

    • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport