Ordre du jour
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Présentation de trois projets de loi: - Dossier parlementaire n°8306 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016. - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Dossier parlementaire n°8288 : Projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022. - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Dossier parlementaire n°8285 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022. - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Création de la sous-commission des affaires européennes
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Etat des travaux
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Examen de la motion de M. Clement du 14 décembre 2022 à la suite de la demande de la sensibilité politique Piraten du 31 janvier 2024
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Divers