Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Meeting - 20 February 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 janvier 2024 et du 6 février 2024

  2. Docpa n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers