Commission du Règlement

Meeting - 21 February 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8351 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

    • - Désignation du rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement

  2. Docpa n°8352 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen et proposition de modification du Règlement

  3. Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

    • - Continuation des échanges

  4. Résolution de Monsieur Sven Clement - Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'Etat de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens - Examen de la résolution