Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 20 July 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8142 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

    • - Rapporteur : M. François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers