Meeting - 11 July 2023

Docpa n°8065 : Projet de loi complétant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale par un article 43ter relatif à l'utilisation de caméras-piétons par la Police grand-ducale dans l'exercice de ses missions

• - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8208 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les frais d'exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport

Demande du groupe politique CSV du 4 juillet 2023 relative aux dernières données chiffrées fournies par Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure concernant les effectifs de la Police grand-ducale