Meeting - 25 May 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2022

Docpa n°8124 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8104 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation de la stratégie nationale de stationnement

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