Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 28 April 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 octobre 2022

  2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de la présentation d'une série d'amendements gouvernementaux