Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 23 March 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2023

  2. Docpa n°8151 : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.03.2023)

  3. Divers