Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 24 July 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 mai 2023 (réunion jointe), ainsi que des 12 et 19 juin 2023

  2. Rapport spécial sur la gestion financière du projet LUXEOSys - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen des transferts de crédit

  4. Examen des prises de position ministérielles relatives aux transferts de crédit

  5. Réunion jointe de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et de la Commission des Finances et du Budget Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (COFIBU/COMEXBU) du 8 juin 2023

  6. Evolution budgétaire - chiffres au 30 juin 2023

  7. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 juin 2023 et des 5 et 14 juillet 2023

  8. a) Échange de vues au sujet de l'introduction d'un impôt minimum pour les multinationales (selon l'OCDE) - (demande de la sensibilité politique ADR du 8 mai 2023) b) Échange de vues au sujet de la taxe d'abonnement