Meeting - 29 March 2023
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 février 2023, des 1er, 2 et 10 mars 2023 ainsi que réunions jointes des 8, et 13 mars 2023
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Examen de 48 nouvelles demandes de pétition publique, de 6 nouvelles demandes de pétition ordinaire et d'1 pétition reformulée
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Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)
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Divers