Commission du Règlement

Meeting - 14 March 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Code de conduite et registre de transparence - Examen des demandes du Bureau