Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 23 February 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 23 septembre, 9 novembre 2022 et 25 janvier 2023 ainsi que des réunions des 19, 26 et 30 janvier 2023

  2. Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

    • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (7.2.2023)

  3. Divers