Meeting - 31 January 2023

Le droit de la Chambre des Députés de requérir de la part du gouvernement des informations et documents La discipline parlementaire La vérification des pouvoirs Majorité, ordre du jour, procuration et quorum Autres modifications techniques : Premier ministre, sessions, dépôt des projets de loi, vote nominal et renumérotation Note sur la suppression des sessions - Continuation de l’examen des notes de la cellule scientifique et de la secrétaire générale adjointe

Docpa n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification