Commission de l'Environnement

Meeting - 23 November 2004

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5096 : Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht

    • - Rapporteur : M. Marc Angel - Conclusions suite à l'échange de vues avec des représentants de la FLEA - Réexamen et adoption du projet de rapport