Commission de la Santé et des Sports

Meeting - 13 December 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 17 novembre 2022 ainsi que de la réunion jointe du 31 mai 2022

  2. Docpa n°8108 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers