Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 8 February 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2006, des 9 et 30 novembre 2006, des 7 et 14 décembre 2006 et des 11 et 25 janvier 2007

  2. Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Adoption du texte coordonné et amendé à transmettre au Conseil d'Etat

  3. Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Prise de position de la commission

  4. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Entrevue avec les représentants du Collège médical et de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes