Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 27 October 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet concernant la mobilité

  2. Divers