Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 16 December 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7995 : Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Présentation du "Plan de préparation aux risques dans le secteur de l'électricité"

  3. Docpa n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  4. Divers