Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 21 October 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Conseil « Agriculture et Pêche » du 17 et 18 octobre - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

  3. Divers