Meeting - 11 October 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 juin et des 5, 7 et 11 juillet 2022 ainsi que de la réunion jointe du 7 juillet 2022

Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position de la Commission

Docpa n°8035 : Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8077 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Divers