Meeting - 29 September 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 novembre 2021, 2 décembre 2021, 3 mars, 10 mars, 21 avril et du 7 juillet 2022

Docpa n°7900 : Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et 2° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et 3° de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

• - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8027 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Conclusions de la réunion sectorielle tripartite « aviation » du 26 septembre 2022 (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 26 septembre 2022) - Échange de vues

Divers