Meeting - 29 September 2022

Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

• - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles

Conseil « Agriculture et pêche » du 26 septembre 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

Divers