Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 6 July 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1, 2, 10 et 13 juin ainsi que du 1er juillet 2022

  2. Docpa n°8020 : Projet de loi portant adaptation des dispositions relatives aux mesures d'urgence dans le cadre de la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel et modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers