Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 18 July 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 20 juin et du 1er juillet 2022 ainsi que les projets de procès-verbal des réunions jointes des 22, 23 et 29 mars, 19 avril, 31 mai (IR + REGL) et du 13 juin 2022 (IR + J)

  2. Docpa n°7748 : Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat (12.10.2021 et 14.06.2022)

  3. Divers