Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 8 June 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  2. Plan stratégique national relevant de la PAC - Observations de la Commission européenne relatives au plan stratégique - Prise de position du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural face aux observations de la Commission européenne

  3. Conseil « Agriculture et Pêche » du 7 avril 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  4. Conseil « Agriculture et Pêche » du 24 mai 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  5. Divers