Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 25 January 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2006, des 9 et 30 novembre 2006, des 7 et 14 décembre 2006 et du 11 janvier 2007

  2. Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

    • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat