Meeting - 20 April 2022

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mars 2022

Docpa n°7976 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

• - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Motion de M. Marc Goergen concernant la mise en place d'un fond d'aide pour le secteur du tourisme

Divers