Meeting - 24 March 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2021

Docpa n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification 1) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3) de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires et portant abrogation 1) de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires ; 2) de la loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

• - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de lettre d'amendement

Docpa n°7672 : Projet de loi relative à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

• - Rapportrice : Madame Tess Burton - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Docpa n°7273 : Projet de loi relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie

• - Rapportrice : Mme Tess Burton - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

« Schwéngsdësch » du 20 mars 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

« Kärendësch » du 23 mars 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

Conseil « Agriculture et pêche » du 21 mars 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

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