Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 7 March 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2022

  2. Docpa n°7868 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Examen des propositions d'amendements du groupe parlementaire CSV concernant le Paquet « déchets » (demande du 22/2)

  4. Divers